Politique Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme
1. Engagement
InterisPay s’engage à lutter activement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément à la directive européenne 2018/843 (5e directive anti-blanchiment) et aux dispositions du Code monétaire et financier français.
2. Connaissance client (KYC/KYB)
Avant toute utilisation de nos services, nous procédons à la vérification de l’identité de nos utilisateurs. Pour les personnes physiques : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les personnes morales : extrait Kbis, statuts, pièce d’identité du représentant légal, structure de l’actionnariat.
3. Surveillance des transactions
InterisPay met en œuvre un dispositif de surveillance des transactions incluant : le monitoring en temps réel des opérations ; la détection automatisée des transactions inhabituelles ou suspectes ; la vérification des listes de sanctions internationales (UE, ONU, OFAC) ; l’analyse des schémas de transactions.
4. Déclaration de soupçon
Conformément à la loi, InterisPay est tenu de déclarer toute opération suspecte à la cellule de renseignement financier TRACFIN. Ces déclarations sont strictement confidentielles.
5. Conservation des données
Les données relatives à l’identification des clients et aux transactions sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation d’affaires, conformément aux obligations légales.
6. Formation
L’ensemble des collaborateurs de InterisPay reçoit une formation régulière en matière de LCB-FT. Un responsable conformité est désigné et veille au respect de l’ensemble des obligations.
7. Signalement
Si vous constatez une activité suspecte sur la plateforme, contactez immédiatement : compliance@interispay.com
